Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par la micro-entreprise dont les informations figurent ci-dessous.

Article 1 – Identification du vendeur

Nom de la micro-entreprise : Mauxxo-Shopping
Nom et prénom : Masse Aurélie
Email : mauxxo-shopping76@hotmail.com
SIRET : 99487444400015
nous somme disponible le lundi aux vendredi

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur les supports de vente (site internet, réseaux sociaux, devis, factures, messages, etc.).
Le vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits. Toutefois, des variations minimes peuvent exister et n’engagent pas la responsabilité du vendeur.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont précisés avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après confirmation écrite (email, message) et réception du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de non-paiement.

Article 5 – Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire

Le paiement est exigible en totalité avant l’envoi des produits, sauf accord contraire.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les frais de retour restent à la charge du client. Le produit doit être retourné en parfait état, non utilisé, et dans son emballage d’origine.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, aux produits d’hygiène ouverts, ou à tout autre produit exclu par la loi.

Article 8 – Retours et remboursements

Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable par email.
Aucun remboursement ne sera effectué si le produit est endommagé, incomplet ou utilisé.

Article 9 – Garantie et responsabilité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour un usage non conforme des produits.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du vendeur.

Fait à Bois-Guillaume, le 24/02/2026

Signature du vendeur :

Masse Aurélie